Identité du site
Nom du site web : Etablissement ENTRELIGNE
Adresse : http://entreligne.fr
Propriétaire : Etablissement ENTRELIGNE
Responsable de publication : Frédéric Jooris.
Hébergement : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site ENTRELIGNE et leur utilisation par « l’utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
ENTRELIGNE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site ENTRELIGNE est assurée par la société ENTRELIGNE SASU au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé au 113-121 avenue du Président Wilson 93210 La Plaine Saint Denis, France.
Le directeur de la publication est Monsieur Frédéric Jooris.
L’hébergeur du site ENTRELIGNE est la société OVH SAS au capital de 10 069 020 euros dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 3 : Définitions
Le site et chacun des éléments, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété d’ENTRELIGNE. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse d’ENTRELIGNE.